Conditions générales d’utilisation jorentivia.com
L’accès à jorentivia.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Nous vous invitons à lire attentivement chaque disposition avant toute utilisation de nos services.
16 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes, les avoir comprises et s’engage à les respecter. L’utilisation du service vaut acceptation sans réserve des conditions, pouvant être modifiées à tout moment.
Définitions
Pour faciliter la compréhension, certaines notions clés sont précisées ci-après.
« Site » : domaine numérique accessible à l’adresse jorentivia.com, exploité par jorentivia.
« Utilisateur » : toute personne accédant ou consultant tout ou partie du site.
« Services » : ensemble des offres, accompagnements et outils d’orientation patrimoniale proposés.
« Données » : informations à caractère personnel collectées directement ou indirectement.
Règles d’utilisation des services
Les utilisateurs s’engagent à ne pas détourner l’utilisation des services à des fins contraires à la réglementation, ni à en faire une exploitation commerciale externe sans autorisation.
Conditions
L’accès est réservé aux personnes majeures selon la loi française et juridiquement capables de contracter.
Aucune prestation ne s’adresse à des mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Toute sollicitation de services engage la responsabilité de l’utilisateur selon les modalités ci-après.
Utilisations interdites
Il est strictement interdit de détourner l’usage ou de porter atteinte au fonctionnement du site.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site, y compris chartes graphiques, textes et logos, reste protégé. Toute reproduction ou utilisation non autorisée expose à des sanctions civiles et pénales.
Contenus publiés par l’utilisateur
Si le site permet la publication de contributions, l’utilisateur en demeure seul responsable, dans le cadre légal.
Conservation des droits sur vos contributions
Toute contribution publiée reste sous responsabilité et propriété intellectuelle de l’utilisateur.
Politique de confidentialités et cookies
jorentivia.com applique une politique stricte de confidentialité. Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD et la gestion des cookies à la réglementation CNIL. Plus de détails dans notre politique de confidentialité dédiée.
En savoir plusMention d’avertissement réglementaire
Certaines informations affichées sur jorentivia.com sont soumises à la réglementation et n’ont qu’une valeur informative.
Mise en garde
Nous rappelons que toute information patrimoniale n’a pas valeur d’avis ou de garantie de résultat. Chaque cas demande une analyse individualisée.
Limite de responsabilité générale
jorentivia ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sans consultation indépendante ni du résultat obtenu. Les risques et l’interprétation du contenu engagent l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à défendre et indemniser jorentivia.com de toute conséquence liée à un usage frauduleux du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend pourra faire l’objet d’un règlement amiable ou recourir à un médiateur agréé.
Arbitrage
En dernier ressort, tout litige relèvera de la juridiction exclusive des tribunaux compétents à Paris.
Ce recours ne prive pas les utilisateurs de droits impératifs.
Règlement des litiges en ligne
Une plateforme européenne existe pour signaler toute difficulté relative à la prestation.
Voir les recours possiblesDivisibilité
Si une disposition est nulle, le reste du contrat demeure en vigueur.
Intégralité de l’accord
Le présent document prévaut sur tout accord antérieur éventuel relatif à l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation relèvera des juridictions françaises exclusivement.
Résiliation
jorentivia.com se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de manquement grave aux conditions.
Modifications
Toute évolution des CGU sera annoncée en ligne, applicable immédiatement après publication.
Contact et recours
Pour toute question ou signalement, contactez notre équipe par les moyens suivants.
Adresse email: content@jorentivia.com
Téléphone: +33 9 61 31 89 38
Adresse postale: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 septembre 2025
Version: 2.5